Un document officiel togolais destiné à l’étranger doit aujourd’hui franchir plusieurs étapes : notaire ou ministère de la Justice, ministère des Affaires étrangères, consulat du pays de destination. Autant de guichets, de délais et de frais. Cette procédure vit ses derniers mois. Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 5 août dernier le projet de loi autorisant le Togo à rejoindre la Convention Apostille, un accord international signé à La Haye en 1961 qui remplace cette chaîne de validation par une formalité unique.
Le principe est simple : une seule administration délivre un certificat standardisé, l’apostille, que les 130 États membres acceptent sans rien demander de plus. Le tampon atteste l’authenticité de la signature et la qualité du signataire, pas le contenu du document. « L’adhésion du Togo à cette Convention permettra de réduire les formalités administratives, de renforcer la sécurité juridique des échanges internationaux, de lutter contre la fraude documentaire et d’améliorer le climat des affaires », indique le communiqué du Conseil des ministres.
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Les premiers bénéficiaires seront les opérateurs économiques. Extraits du registre du commerce, actes notariés, procurations, décisions de justice : ces pièces circuleront plus librement vers les pays signataires. Les étudiants qui doivent faire authentifier leurs diplômes pour une inscription à l’étranger et les familles confrontées à des successions transfrontalières gagneront également en simplicité.
Le dispositif connaît cependant une frontière nette. Les documents liés aux opérations commerciales ou douanières en sont exclus. Au port de Lomé et sur les corridors vers Ouagadougou et Niamey, les certificats d’origine et les pièces d’accompagnement des marchandises restent soumis aux règles actuelles. L’amélioration du climat des affaires promise par la Convention vaut pour le droit des sociétés, l’état civil et le contentieux, pas pour le fret.
Pas avant 2027
Le chemin est encore long. Le projet de loi doit passer devant le Parlement. Le Togo déposera ensuite son instrument d’adhésion auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères, gardien du traité. À compter de ce dépôt, les pays membres auront six mois pour s’opposer. L’Allemagne et les Pays-Bas l’ont fait contre le Sénégal en 2023, l’Allemagne contre le Rwanda en 2024. La prudence est donc de mise. Le changement effectif n’interviendra pas avant 2027.
En Afrique, 17 pays seulement sur 54 ont adhéré à la Convention, soit le taux de couverture le plus faible du monde. Dans l’UEMOA, le Sénégal fait figure de seul membre. Le Togo ambitionne d’être le deuxième.
